Conditions générales

Définition

Les conditions générales définissent des conditions entre la représentante de l’atelier Jaoulma (Marie Crettaz) et le client souhaitant faire appel aux divers services proposés par l’Atelier Jaoulma. Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client sur la page web : https://www.jaoulma.com/conditions-generales et font partie intégrante de toutes commandes de services. Elles règlent les relations entre le client et l’Atelier Jaoulma. Ainsi, le fait de passer commande à l’Atelier Jaoulma signifie l’acceptation par le client des conditions générales de l’Atelier Jaoulma, ainsi que des conditions générales des services tiers intervenants dans les services proposés par L’atelier Jaoulma.

Le client s’engage à consulter régulièrement toutes les conditions générales impliquées dans son produit final.

Prix & réduction pour les associations

Sauf mention contraire, les prix des services sont affichés en francs suisses (HT) et ne sont pas négociables.

RÉDUCTION POUR LES ASSOCIATIONS
L’atelier Jaoulma soutient les associations qui ont pour but d’améliorer les conditions de vies des populations dans le monde en leur proposant 20% de réduction sur le prix final des services de façon permanente. Toutes les associations qui correspondent à cette définition peuvent prétendre à cette réduction lors du premier contact avec L’atelier Jaoulma. 

L’Atelier Jaoulma peut refuser cette déduction s’il existe des doutes sur le bien-fondé revendiqué par une association.

Tarif horaire

Tout travail effectué par l’Atelier Jaoulma est facturé CHF 125.- par heure au client lorsque celui-ci souhaite des services qui diffèrent de l’offre habituelle de l’Atelier Jaoulma.
Est considéré comme travail différant de l’offre habituelle tout service de création de contenu ou d’ajustement particulier non compris dans le devis tels que :
- création/montage vidéo
- services de photographie
- retouche photo
- développement web faisant intervenir des langages autres que HTML, CSS et JavaScript.

– etc.


En cas de doute le client peut librement s’informer auprès de l’Atelier Jaoulma en écrivant un e-mail à l’adresse info@jaoulma.com.
 Le client est toujours prévenu lorsqu’il est susceptible de se voir facturer des heures de services en supplément d’une offre préalablement choisie.

Modifications des tarifs et des conditions générales

Toutes modifications de prix, modifications des conditions générales ou informations globales sont annoncées aux clients par le biais d’un envoi d’e-mail au client de la part de l’Atelier Jaoulma. Il est du devoir du client de fournir une adresse e-mail de contact valide en tout temps et de consulter sa boîte de réception et son dossier de courrier indésirable régulièrement.

Devis & contrat

Un devis estimatif préalable est soumis au client. Les frais supplémentaires résultant de modifications (modification de commandes, variations des prix, variation des prix due à l’apparition d’une contrainte supplémentaire) seront notifiées en temps utile au client. L’Atelier Jaoulma fournit un justificatif pour toutes modifications. Ces devis couplés aux conditions générales agissent comme contrat liant le client à L’Atelier Jaoulma.

VALIDITÉ

Le versement de l’acompte figurant sur un devis établi par L’Atelier Jaoulma signifie l’acceptation des conditions générales ci-présentes et l’engagement du client à payer le restant de la somme indiquée sous « Montant total », « Total » ou « Estimation » à la fin des travaux. Le paiement du premier acompte par le client valide, accepte et signe le contrat représenté par le devis ET les conditions générales.

NON RESPECT DU CONTRAT

En cas de non-respect du contrat accepté par le client ou en cas d’utilisation abusive des services proposés par la société et ses services, L’Atelier Jaoulma étant seul juge de cette utilisation, le contrat en vigueur sera annulé et L’Atelier Jaoulma se réserve le droit d’exiger des compensations financières.

CORRECTION

En cas de changement de commande ultérieur à l’accord portant sur le choix de l’axe principal et affectant celui-ci, un nouveau devis sera établi et L’Atelier Jaoulma se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé ainsi que les dépenses engagées (matériel, sous-traitance, etc.).

Refus de livraison

Dans le cas où le client refuse de prendre livraison, L’Atelier Jaoulma facture l’ensemble du travail réalisé et des dépenses engagées. La société archive et conserve les travaux réalisés aux frais et risques du client.
 

Hébergement & renouvellement

L’hébergement du site internet s’effectue chez Infomaniak (sauf mention contraire) pour assurer au client un bon service après-vente.

Un client qui ne souscrit pas à l’offre Jaoulma Care gérera lui-même les paiements de tous les services tiers nécessaires. La maintenance, les retouches du design et du logo, le référencement spécialisé via noms de domaine, les conseils de la part de L’Atelier Jaoulma et autres services seront payants au tarif indiqué dans la catégorie “TARIF HORAIRE” des présentes conditions générales.

JaoulCare

L’administration des (souvent nombreux) services liés à un site internet étant généralement fastidieuse, laborieuse et coûteuse en temps, l’offre JaoulCare a pour but de grandement faciliter la vie du client en déléguant la totalité ou une partie de l’administration de son site internet et des services impliqués dans son bon fonctionnement à L’Atelier Jaoulma. JaoulCare assure ainsi une expérience transparente et sereine au client en se chargeant notamment des travaux suivants : paiement des services tiers (hébergement Infomaniak, fournisseur des différents noms de domaine, Google Analytics, administration Mail et autres services tiers éventuels), maintenance de votre site et des services nécessaires à son bon fonctionnement, les divers conseils gratuits, et les retouches éventuelles du logo et du site qui peuvent survenir tout au long de la durée du contrat. L’Atelier Jaoulma ne peut pas être tenu responsable en cas de défaillance des services tiers impliqués. 

L’offre JaoulCare est proposée dans le devis initial.  JaoulCare est un contrat nécessitant un renouvellement annuel. 

Ce contrat de service de L’Atelier Jaoulma est conduit pour une durée de 12 mois. Un e-mail informant l’échéance de cette durée sera envoyé au client un mois avant la fin de celui-ci. Si L’Atelier Jaoulma reste sans nouvelle du client, un rappel sera envoyé 14 jours puis 5 jours avant l’échéance de l’hébergement. Si au terme de l’échéance de l’hébergement L’Atelier Jaoulma est sans nouvelle de la part du client, L’Atelier Jaoulma se réserve le droit de suspendre l’accès à son site internet. Le client sera encore une fois informé de cette décision par e-mail. A compter de cette date et au-delà de 15 jours, si L’Atelier Jaoulma reste sans nouvelle de la part du client, le site internet sera effacé sans aucune revendication ou demande de dédommagement possible de la part du client. 

Résiliation

Une résiliation du contrat de service Jaoulma Care est possible à tout moment sans motif particulier. Le client peut contacter L’Atelier Jaoulma par e-mail et annoncer son désir de résilier son contrat pour la prochaine échéance contractuelle. Le client peut également exiger la suppression immédiate de son site internet. Une résiliation n’entraîne aucun remboursement et les factures dues sont à payer.

Contributeur du site internet

Les éventuels contributeurs du site internet du client sont soumis aux mêmes règles que le client et sont requis de lire et d’accepter les présentes conditions générales.

Détenteurs et gestion

Pour la bonne gestion et configuration du référencement de votre site internet et pour garantir une expérience sans accroc, L’Atelier Jaoulma reste administrateur des sites créés. Ce rôle est confiné à un rôle “dans les coulisses” ayant pour but de faciliter les diverses interventions (qu’elles soient des configurations administratives ou des ajustement graphiques) qui peuvent être imposées par les désirs du client. Avec Jaoulma Care, le client a plein pouvoir sur le contenu de son site (textes, images, vidéos, sons, etc.) tandis que L’Atelier Jaoulma gère la bonne maintenance des éléments de marque (logos et noms de domaine notamment), du design global (marges, espaces, typographies, boutons, navigations, nombre de pages, header, footer etc.) et des services tiers (facturation Infomaniak, fournisseur des différents noms de domaine, Google Analytics et autres services tiers éventuels).

Le client peut faire la demande de devenir administrateur plein pouvoir de son site internet à tout moment (“Site Administrator”) à ses risques et périls. En cas de mauvaise manipulation le client est seul responsable de la perte de ses données. 

Garantie du droit d'utilisation

L’Atelier Jaoulma décline toute responsabilité concernant les droits d’auteurs des documents fournis par le client. Le client déclare être titulaire des droits d’utilisation et de reproduction de tout type de documents fournis (textes, photos, illustrations, données, etc.). 

Bonne foi & responsabilité de l'Atelier Jaoulma

L’Atelier Jaoulma s’engage à exécuter le mandat qui lui est confié, selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa conscience professionnelle. L’entreprise est tenue au secret professionnel sur toutes informations communiquées par le client ainsi que sur celles dont il a eu connaissance dans le cadre du mandat.

L’Atelier Jaoulma ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, en particulier de la défaillance d’un service tiers nécessaire au bon déroulement des divers services. Le client ne recevra pas de dédommagement et ne recevra pas d’indemnités de la part L’Atelier Jaoulma.

Responsabilité du client

Le client s’engage à avoir une adresse postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse e-mail de contact fonctionnelle.

Le client est libre de disposer de son espace web tant que cet usage est conforme aux lois et règlements en Suisse et dans les pays des services tiers impliqués. Il est donc exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement à la pornographie, pédophilie, à caractère incitant à la haine, au racisme, à la violence, offrant un service de téléchargements illégal, de plateforme de streaming d’œuvres protégées, et à toute autre activité illicite.

À tout moment et sans préavis, L’Atelier Jaoulma se réserve le droit de bloquer le site internet qu’il estime non conforme aux règles susmentionnées.

 

Confidentialité mutuelle

Le client peut avoir accès à certaines informations ou éléments sensibles en relation avec les activités de L’Atelier Jaoulma qui peuvent être soumis à la confidentialité. Il en va de même pour L’Atelier Jaoulma et des informations fournies par le client. A la fois le client et L’Atelier Jaoulma s’engagent à ne pas utiliser, altérer ou divulguer ces informations à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou dans le cadre d’un mandat chez un fournisseur extérieur pour la bonne conduite des souhaits du client.
En cas de résiliation, cette clause de confidentialité reste valide.

Mandats

L’Atelier Jaoulma s’engage à réaliser des travaux aussi proches que possible du souhait du client sans assumer toutefois une obligation de résultat. Les choix du client sont respectés dans la mesure où les possibilités techniques le permettent.

Matériel

Le matériel fourni à L’Atelier Jaoulma par le client doit être sous le format demandé. Dans le cas où L’Atelier Jaoulma doit reprendre des fichiers fournis par le client, le temps de travail sera facturé. Le matériel endommagé ou incomplet n’engage pas la responsabilité de L’Atelier Jaoulma. Le matériel est entreposé à L’Atelier Jaoulma aux risques et périls du client. Les sources textes ne seront pas retouchées et L’Atelier Jaoulma décline toute responsabilité relative au contenu et à sa mise en forme. Cette décharge concerne également les erreurs de syntaxe, d’orthographe et de vocabulaire.

L’Atelier Jaoulma n’assume en aucun cas la perte de données. Un double doit être conservé par le client.

Droit d'auteur

Les droits d’auteur sur toutes les œuvres créées par L’Atelier Jaoulma (conception, esquisses, projets, etc.) appartiennent à L’Atelier Jaoulma. L’entreprise a le droit d’en disposer librement conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992. 
En conséquence, le client n’est pas autorisé à modifier la conception ou des détails des œuvres de L’Atelier Jaoulma sans autorisation explicite de la société. L’Atelier Jaoulma a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur par l’apposition de son nom ou d’un signe distinctif sur les supports produits. Les fichiers ne seront pas transmis à des tiers, sauf demande écrite ou arrangement contraire, afin d’éviter toute utilisation non appropriée ou usurpation de la propriété intellectuelle. Les réalisations pourront être utilisées par L’Atelier Jaoulma à des fins marketings pour se promouvoir sur Internet ou sur d’autres supports. Les réalisations sont propriétés exclusives de L’Atelier Jaoulma et ne peuvent en aucun cas être reproduites, modifiées ou utilisées à d’autres formes sans un accord écrit.

 

Fournisseur extérieurs

L’Atelier Jaoulma peut commander à des tiers, au nom et pour le compte du client, des prestations nécessaires à la réalisation de projets ou tout autre document ou matériel.

Conservation des documents

L’Atelier Jaoulma est tenu de conserver, à son siège professionnel et pendant un an dès la fin du mandat, les documents, maquettes, etc. relatifs aux différents mandats. Au-delà et en l’absence de dispositions particulières formulées par écrit, L’Atelier Jaoulma n’est pas tenu de les conserver. Dans la nécessité de conserver des documents sur une plus longue période, une clause séparée sera stipulée par écrit. Lors de travaux importants, le mandataire peut facturer les supports de données électroniques utilisés.

Remise des documents originaux

Les documents originaux destinés à l’impression restent la propriété exclusive de L’Atelier Jaoulma et sont mis à disposition du client uniquement à des fins d’utilisation dans le but prévu par le contrat.