Conditions générales

CHAMPS D'APPLICATION

Jaoulma vous remercie de l’avoir choisie pour le traitement de votre projet. Pour toute questions, suggestion ou si un problème quelconque survient, merci de me contacter par mail : info@jaoulma.com

Je vous prie de prendre connaissance des conditions générales de ventes ci-dessous.

COMMANDE

Un fois votre commande reçue, la commande est exécutée conformément à vos indications. Jaoulma se réserve le droit de retarder la livraison de toute commande s’il existe un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure et ce jusqu’au moment du paiement.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Des éléments visuels (logos, iconographie, photographie, vidéo…) ou textuels seront fournis par le client. Ils devront répondre aux critères techniques exigés lors de la commande, notamment s’agissant de la résolution des visuels (300 dpi a minima). Dans le cas contraire, aucune réclamation qualitative ne pourra être adressée ou retenue. Le client est entièrement responsable de l’intégralité et de l’exactitude de ces éléments fournis. Il affirme également être en droit d’utiliser les éléments qu’il transmet. Si une commande donnait lieu à une action de contrefaçon ou à une action d’utilisation illégale d’éléments textuels ou visuels, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles ou pénales et tous les frais engagés en justice à cette occasion.

DELAIS DE CONCEPTION, DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Les délais évoqués en entretien préalable ne sauraient être contractuels et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité. Néanmoins le client est invité à formuler au plus tôt ses impératifs de date afin que le planning des deux parties puisse être respectés en toute sérénité.

FACTURE ET RÈGLEMENT

Un devis gratuit vous sera adressé avec un acompte de 50% à payer à la signature de celui-ci. Puis le solde de votre facture sera envoyé avant l’impression/mise en ligne de votre projet

Jaoulma se réserve le droit d’annuler toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. jaoulma recommande à ses clients de garder une trace papier de toute correspondance.

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 15 jours après l’émission de celle-ci pour les clients. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou espèce contre signature. En cas de retard, des pénalités seront exigibles conformément à la loi. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

RESERVE DE PROPRIETE

Jaoulma reste propriétaire des produits livrés.

GARANTIE ET RESPONSABILITE

Jaoulma grantit au client que sa commande sera exécuté selon les règles de l’art et avec la diligence requise. Jaoulma décline toute responsabilité pour la perte ou la détérioration.

COPYRIGHT, PUBLICITÉS ET MENTIONS COMMERCIALES

Sauf mention contraire explicite du client, Jaoulma se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.jaoulma.com). De même et sauf mention contraire souhaitée par le client, ce dernier autorise Jaoulma a utiliser l’ensemble des produits réalisé à titre de publicité : portfolio papier et web, prospection commerciale, référence…